Loi de modernisation de l’économie
Depuis le mardi 5 août, la loi de modernisation de l’économie a été publiée au Journal Officiel. Pour ceux qui ne le savent pas, cette loi a pour but de favoriser la création ou la reprise d’une entreprise. Elle permet aussi de régulariser une activité en plus de son salariat. Ci-dessous quelques unes des mesures de la loi qui m’intéresse et peut-être que vous aussi :
- L’auto-entrepreneur est dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
- L’auto-entrepreneur peut s’acquitter forfaitairement de ses charges sociales et de ses impôts uniquement sur ce qu’il gagne, mensuellement ou trimestriellement (forfait de 13 % pour une activité commerciale et de 23 % pour une activité de services).
- Le versement est libératoire des charges sociales et de l’impôt sur le revenu. De plus, l’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA
- Le micro-entrepreneur est exonéré de taxe professionnelle pendant trois ans à compter de la création de son entreprise.
Cependant, même si la loi est en vigueur depuis le 6 août, toutes les mesures ne sont pas encore appliquées. Comme ils le disent si bien sur le site Internet :
Pour certaines mesures, des modalités d’entrée en vigueur sont prévues par la loi.
Et on peut lire sur le calendrier :
Les prochaines étapes : Pour certaines mesures, des modalités d’entrée en vigueur sont prévues par la loi. Pour les articles qui nécessitent des procédures d’application particulières, Christine LAGARDE s’est engagée à ce que les décrets et autres actes réglementaires soient pris avant la fin de l’année 2008. L’objectif du Ministre est que toutes les mesures de la loi soient effectives au plus tard au 1er janvier 2009.
Concrètement, à mon avis, il va falloir un peu de temps pour que tout soit en place et que les différents organismes concernés soit au point…
Est-ce que ce statut sera beaucoup plus avantageux, par exemple, que d’être à la MDA pour les graphistes, je l’espère… Sur le papier, ça s’annonce pas trop mal non ?
Merci Beaucoup pour cet article, qui devrait intéresser beaucoup de personnes…
PS : j’adore ton blog… ;-)
Merci. :)
Concernant la loi, je pense poster sur ce blog les prochaines évolutions.
J’avais pas réagis à cette artcle ..dommage .
Au derniére info …On doit déclarer ce que l’on vend tant que cela ne dépasse pas 4000 euros annuel pas besoin d’aucun enregistrement.(sauf erreur).
..
Une petite question à quoi ça sert la maison des artistes..pourquoi IL y en a qui s’emerde à cotiser??
En attendant .je vais aller faire un tour chez momo…
http://www.koreus.com/video/cave-momo.html
Atchao
@greg : Non, ce n’est pas ça, enfin à vrai dire je n’ai pas tout compris…
Si tu ne dépasses pas 4000 (4 534 euros en 2008) à l’année tu peux être exonérer de charges.
Plus d’infos sur ce site :
http://droit-finances.commentc.....iales.php3
http://droit-finances.commentc.....ivite.php3
Pour la maison des artistes, c’est un statut pour les… artistes :) Plus d’infos ici : http://www.lamaisondesartistes.fr
Et pourquoi certains « s’emmerdent » à payer des charges ? Parce que c’est obligatoire! Pour la retraite, le chomage, etc… Et c’est tout à fait normal!